Mise en place d'une démarche d'achats durables pour des dispositifs médicaux de l'abord respiratoire, parentéral et d'anesthésie

Position du problème et objectif(s) de l’étude

Le secteur de la santé contribue significativement aux émissions de gaz à effet de serre en France. L’une des grandes sources de pollutions sont les achats de médicaments et de dispositifs médicaux (DM) qui représente 50% des émissions du secteur. Dans ce contexte, plusieurs plans nationaux incitent à intégrer des critères environnementaux dans les procédures d’achats publics. L’objectif de ce travail est d’évaluer l’impact de l’intégration d’une cotation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sur l’attribution des lots d’un appel d’offres portant sur les DM de l’abord respiratoire, parentéral et d’anesthésie.

Matériel et méthodes

Une grille de critères écoresponsables a été élaborée afin d’intégrer une cotation RSE à l’appel d’offres. Les critères portaient sur le circuit du DM de sa fabrication à sa distribution (kilomètres parcourus et moyens de transport utilisés), la composition des conditionnements primaire et secondaire, la composition du DM et la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens. La réponse à la grille était obligatoire pour les lots identifiés RSE et entrainait l’attribution d’une note. La pondération choisie pour les lots RSE a été répartie de la façon suivante : 50% pour la note technique, 30% le prix, 15% la note RSE et 5% les prestations fournisseurs. Afin d’évaluer l’impact sur l’attribution des lots, des simulations ont été réalisées à posteriori, faisant varier la pondération de la note RSE à 5, 25, 35 et 45%.

Résultats & Discussion

Sur les 72 offres reçues, 55 incluaient notre grille RSE, soit un taux de transmission de 76,4%. La moyenne des notes obtenues est de 8,7/20 et la médiane est de 10/20. Les fournisseurs n’ayant pas transmis la grille ont reçu une note de 0. Sur les 24 lots étiquetés RSE, 6 ont été retirés de notre analyse pour offre sans suite, infructueuse ou irrégulière. Parmi les 18 lots restants, la prise en compte de la cotation RSE a modifié l’attribution pour 3 lots. De plus, pour 7 lots le fournissseur attributaire avait obtenu la meilleure note RSE. La cotation qui permet d’attribuer au moins 50% des lots au fournisseur ayant obtenu la meilleur note RSE est celle où la part de la note RSE est à 35% avec 40% pour la note technique, 20% le prix et 5% les prestations fournisseurs.

Conclusion

Cette étude montre que l’intégration de critères écoresponsables dans un appel d’offres de DM influence le classement des offres. De plus, l’impact est proportionnel à la part de la cotation RSE. Toutefois, notre procédure concerne des dispositifs médicaux stériles à usage unique pour lesquels la technicité est souvent primordiale, limitant la marge d’ajustement de la cotation de la note RSE. C’est donc la part relative aux prix et aux prestations fournisseurs qui a été réduite. Cette décision illustre un changement vers des achats plus durables, en acceptant que les dispositifs plus respectueux de l’environnement tendent à être plus onéreux. Ainsi, l’inclusion systématique de critères RSE s’inscrit dans la transition écologique des achats hospitaliers.

Auteurs

Candice CESBRON, Marion CASTEL-MOLIÈRES, Dorothée PECANI - (1)Hôtel-Dieu, Chu Toulouse, Toulouse, France

Orateur(s)

Candice CESBRON (Toulouse)